Avis de confidentialité des Professionnels de santé

(a)        Transferts de valeur

Finalités du traitement : En tant que membre de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations, EFPIA), Biogen respecte les codes promulgués par l’EFPIA, y compris le Code de divulgation des transferts de valeur de l’EFPIA adopté le 24 juin 2013 et les codes de divulgation correspondants applicables au niveau national (les « Codes ToV »). En conséquence, Biogen collecte, enregistre, publie et partage des informations, concernant tout transfert de valeur effectué en faveur des PS au 1er janvier 2015. En particulier, Biogen est tenue d’enregistrer le montant précis des paiements directs et indirects, que ce soit en espèces, en nature ou autre, effectués en faveur d’un PS ou au bénéfice d’un PS y compris les types respectifs d’avantages non-monétaires reçus par Biogen (directement ou indirectement), par ex., des services rendus par un vendeur tiers engagé par Biogen, la période de signalisation pertinente pour un transfert de valeur et la finalité du transfert de valeur.

La période de déclaration est l’année civile concernée. Les divulgations seront faites une fois par an, généralement au plus tard le 30 juin de l’année civile précédente. Les informations divulguées demeureront dans le domaine public pour un minimum de 3 ans après le moment où lesdites informations sont divulguées pour la première fois. Biogen donnera au PS un préavis de la publication de ses données et informera précisément le PS de la nature des informations qui seront divulguées. Lorsque le financement et le paiement ont été fournis aux fins de recherche et développement, cette information sera publiée sous forme anonyme (sur une base globale) sans divulguer l’identité du PS.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de télécopie, etc.) ;
• informations professionnelles (comme pratique/spécialité et numéro d’identification du PS) ; et
• détails du transfert de valeur (tel que la contribution aux coûts relatifs aux évènements pédagogiques, y compris les frais d’inscription, dépenses de déplacement et d’hébergement, frais de services, y compris des services d’intervenant et de conseil, le financement et le paiement du travail de recherche et développement, y compris des études non-cliniques, essais cliniques et études non interventionnelles et le paiement pour le transfert de tous droits de propriété intellectuelle associés au travail de recherche et développement).

Comment nous obtenons les données personnelles : Directement auprès du PS lors de la conclusion d’un contrat et pendant notre relation.

Durée de conservation : Pas plus longtemps que ce qui est nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à toutes les durées de conservation spécifiques prévues par la loi. La durée est généralement de 5 à 10 ans, mais si elle est liée au développement clinique, la durée maximale est de 25 ans à compter de la fin de vie du produit Biogen concerné.

(b)       Plaintes relatives au Produit et effets indésirables

Finalités du traitement : Les lois de pharmacovigilance exigent que nous collections les plaintes relatives au produit et autres informations d’innocuité afin de nous permettre de surveiller la tolérance de tous les produits que nous commercialisons ou  en cours de développement clinique. Ces obligations incluent la création de dossiers détaillés de toute réaction nocive, non voulue, supsectée d’être due à un médicatment Biogen (« effet indésirable ») qui nous est transmis, ce qui permet à l’effet indésirable d’être évalué et assemblé à d’autres effets indésirables ou plaintes enregistrées à propos de ce produit. Afin de nous aider à satisfaire ces obligations et d’assurer l’innocuité de nos produits, nous collectons des données personnelles à propos des PS et pouvons utiliser les données personnelles des PS pour :

• faire des recherches sur l’effet indésirable ou la plainte relative au produit ;
• contacter le PS pour avoir plus d’informations à propos de l’effet indésirable ou de la plainte relative au produit signalée ;
• réunir les informations à propos de l’effet indésirable ou de la plainte relative au produit avec des informations concernant d’autres effets indésirables ou plaintes relatives au produit que nous recevons afin d’analyser la sécurité d’un lot, d’un produit Biogen ou d’un principe actif dans sa totalité ; et
• fournir des rapports obligatoires aux autorités réglementaires ou nationales de sorte à ce qu’elles puissent analyser la sécurité d’un lot, d’un produit Biogen, d’un générique ou d’une substance activedans sa totalité, conjointement à des rapports d’autres sources.

Les informations fournies dans le cadre d’un rapport d’effet indésirable sont partagées au sein de Biogen au niveau mondial au travers de la Base de données de pharmacovigilance de Biogen, hébergée aux États-Unis par Biogen, Inc. Biogen est également tenue de transférer les données relatives aux effets indésirables aux autorités réglementaires nationales pour être intégrées à leurs bases de données et à la base de données EudraVigilance de l’Agence Européenne du Médicament.

Données personnelles traitées :        

• nom ;
• relation avec le patient faisant l’objet du rapport ;
• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de télécopie, etc.) ; et
• profession/spécialité (cette information peut déterminer les questions posées à un PS à propos d’un effet indésirable, en fonction de leur niveau présumé de connaissance médicale).

Comment nous obtenons les données personnelles : Nous collectons ces informations directement auprès du PS lorsqu’il nous fournit des informations liées à un effet indésirable qui a affecté un patient. Nous pouvons également collecter ces informations auprès d’un patient ou d’un autre tiers signalant un effet indésirable ayant affecté le patient (tel qu’un soignant ou d’autres professionnels médicaux).

Durée de conservation : Pour les signalements d’événements indésirables : pendant au moins 50 ans après la date d’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du produit. Pour les réclamations et enquêtes sur les produits : au moins 10 ans après la clôture de l’enquête.

(c)            Gestion des relations avec le PS

Finalités du traitement : Biogen collecte et utilise les données personnelles des PS aux fins de gestion de notre relation avec un PS (notamment pour organiser des visites) et d’établissement d’un profil  du PS, afin de mieux comprendre ses domaines d’expertise et ses centres d’intérêt.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de télécopie) ;
• avis sur Biogen et nos produits/domaines thérapeutiques obtenues par le biais de commentaires ou d’enquêtes de satisfaction ; et
• informations universitaires et professionnelles (telles que l’historique de carrière, leparcours universitaire, le domaine d’expertise et la spécialité, les publications et discours publics, l’intérêt pour les produits Biogen, etc.).

Comment nous obtenons les données personnelles : Biogen collecte la plupart de ces informations directement auprès du PS en menant des entretiens sur le terrain et des enquêtes de satisfaction, mais nous pouvons également collecter des informations à partir de sources accessibles au public (y compris Internet et les réseaux sociaux) et de bases de données du secteur qui contiennent les coordonnées des PS (par ex., pour s’assurer que le dossier que Biogen maintient sur le PS est à jour et exact, ou pour compléter des informations incomplètes).

Durée de conservation : Pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction.

(d)           Keys Medical Experts

Finalités du traitement : Biogen collecte et utilise des données personnelles à propos des PS qui sont considérés comme des Key Medical Experts (KME) dans leur domaine. Biogen engage des KME à diverses fins (par ex., pour participer à des études de marché, présenter à, ou intervenir auprès de publics internes ou externes, participer à des comités consultatifs ou assister à d’autres réunions ou événements, y compris des congrès, etc.) et nécessite des informations pour créer un profil sur le KME.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de télécopie, etc.) ; et
• informations universitaires et professionnelles (telles que l’historique de carrière, le parcours universitaire, le domaine d’expertise et la spécialisation, les publications et discours publics, l’intérêt pour les produits Biogen et les habitudes de traitement, etc.).

Comment nous obtenons les données personnelles : Biogen collecte la plupart de ces informations auprès de sources disponibles au public (notamment des bases de données de PS, Internet et les réseaux sociaux) mais peut également les obtenir directement par des interactions avec le KME.

Durée de conservation : Pas plus de 10 ans à compter de la date de collecte des données.

(e)            Gestion des relations professionnelles

Finalités du traitement : Biogen collecte et utilise des données personnelles afin  de déterminer si elle doit engager, ou poursuivre une relation commerciale avec un PS (par exemple, afin de réaliser des études, enquêtes ou études de marché, faire une présentation ou un discours à des publics internes ou externes, pour participer à des comités consultatifs ou assister à d’autres réunions ou évènements, y compris des congrès). Nous avons besoin de ces informations afin :

• d’évaluer la carrière professionnelle d’un PS aux fins de notre due diligence en tant que société responsable (y compris aux fins d’observance des lois de lutte contre la corruption) ;
• de déterminer le niveau de rémunération d’un PS sur la base de leurs qualifications professionnelles ;
• d’organiser tout déplacement et hébergement pour le compte d’un PS ; et
• enfin, de conclure, ou renouveler, un contrat avec le PS.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• code de programme hôtelier ou numéro de voyageur fréquent ;
• renseignements concernant le passeport (tels que le numéro de passeport et ses dates de validité) ;
• sexe ;
• date de naissance ;
• coordonnées en cas d’urgence (tel que le nom et le numéro de téléphone d’un parent proche) ;
• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de télécopie, etc.) ; et
• informations universitaires et professionnelles (telles que l’historique de carrière, le parcours universitaire, le domaine d’expertise et la spécialisation).

Comment nous obtenons les données personnelles : Biogen collecte la plupart de ces informations directement auprès du PS lorsqu’il nous fournit son curriculum vitae. Nous collectons également des informations à propos des PS auprès de sources disponibles au public afin d’évaluer le respect des lois anti-corruption. Ces informations sont traitées uniquement lorsque cela est pertinent et nécessaire à une évaluation correcte d’un PS et afin de répondre à notre engagement de ne traiter qu’avec des partenaires éthiques.

Durée de conservation : Aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales et les bonnes pratiques pour une entreprise responsable dans ses relations avec les parties prenantes externes, mais pas plus de 10 ans à compter de la date de collecte.

(f)             Étude de marché sur les soins de santé par des prestataires d’études

Finalités du traitement : Biogen collecte et utilise des données personnelles sur les PS lorsqu’ils sont invités à participer à des études de marché ou à des enquêtes, menées par un prestataire de recherche indépendant, généralement responsable du traitement en vertu de la loi sur la protection des données, et fournira aux PS interrogés l’avis de confidentialité nécessaire expliquant le projet de recherche et les droits de confidentialité connexes.

Données personnelles traitées : Si Biogen est également considérée comme responsable du traitement en vertu de la loi sur la protection des données, nous ne recevrons généralement pas nous-mêmes les données personnelles du PS participant mais pouvons fournir au prestataire responsable de l’étude les données suivantes sur les PS que nous recommandons d’inclure dans le projet de recherche (cependant, le prestataire décide finalement qui inclure dans la liste des participants) :

• nom ; et
• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de télécopie).

Durée de conservation : Pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de l’étude.

(g)           Demande de subventions, de dons et de parrainage

Finalités du traitement : Biogen collecte et utilise des données personnelles à propos des PS lorsqu’ils présentent, ou qu’une organisation  de santé pour laquelle ils travaillent, présente une demande de subvention, de don ou de parrainage. Nous avons besoin de ces informations afin :

• d’examiner un conflit d’intérêts qui a été divulgué ou enquêter sur un conflit d’intérêts possible ;
• d’évaluer la carrière professionnelle d’un PS aux fins de notre due diligence en tant que société responsable (notamment en matière de respect des loirs anti-corruption) ; et
• de déterminer l’éligibilité du PS, ou de l’organisation de soins de santé l’employant, pour recevoir la subvention, le don ou le parrainage.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• titre professionnel ;
• coordonnées (telles qu’adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ; et
• informations universitaires et professionnelles (telles que l’historique de carrière, le parcours universitaire, le domaine d’expertise et la spécialisation, les publications et discours publics, l’intérêt pour les produits Biogen et les habitudes de traitement).

Comment nous obtenons les données personnelles : Biogen collecte la plupart de ces informations directement auprès du PS lorsque nous recevons une demande de la part du PS, ou de l’organisation  de santé pour laquelle il travaille, pour recevoir une subvention, un don ou un parrainage. Nous collectons également des informations à propos d’un PS auprès de sources disponibles au public afin d’évaluer l’observance des lois de lutte contre la corruption par le PS. Ces informations sont traitées uniquement lorsque cela est pertinent et nécessaire à une évaluation correcte des antécédents d’un PS et afin de répondre à notre engagement de n’octroyer de subvention, don ou parrainage qu’à des partenaires éthiques.

Durée de conservation : Tant que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et aux bonnes pratiques pour une entreprise responsable dans la gestion de ses demandes de subvention, de don et de parrainage, et dans ses transactions avec d’autres organisations, mais pas plus de 10 ans à compter de la date de réception de la demande concernée.

(h)           Communications légalement requises

Finalités du traitement : Dans certains cas, Biogen est légalement tenue d’adresser une communication spécifique aux PS, par exemple comme condition d’une licence pour un produit ou en raison de problèmes de sécurité identifiés.

Données personnelles traitées :

• nom ; et
• coordonnées (telles qu’adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone).

Comment nous obtenons les données personnelles : Soit à partir de nos propres sources internes, soit à partir de fournisseurs de bases de données de professionnels de santé qui peuvent nous fournir des coordonnées précises de professionnels de santé ou envoyer les communications au nom de Biogen.

Durée de conservation : Pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément à toute durée de conservation spécifique requise par la loi, mais pour une durée maximale de 25 ans à compter de la fin de vie du produit Biogen concerné.

(i)        Informations médicales

Finalités du traitement : Dans le cadre de la maximisation de la sécurité des patients qui utilisent les produits Biogen, Biogen fournit un service d’information médicale pour répondre aux demandes des consommateurs, patients, et des professionnels de santé concernant tout aspect d’utilisation ou toute information concernant un produit Biogen.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• coordonnées comme l’adresse postale, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone ;
• détails de la demande ; et
• informations professionnelles supplémentaires sur le médecin (par exemple, afin de vérifier que nous sommes en contact avec un médecin qualifié).

Comment nous obtenons les données personnelles : Nous recevons généralement les données du PS directement (par exemple, lorsque le PS nous envoie des e-mails ou nous téléphone) ou d’un tiers qui nous transmet ces informations, comme un distributeur, un programme de soins à domicile, ou un centre de contact qui prend des appels en notre nom.

Durée de conservation : Pas plus longtemps que ce qui est nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles les données ont été collectées et conformément à toutes les durées de conservation spécifiques prévues par la loi. En général, nous conservons les données personnelles aux fins d’information médicale pendant six ans maximum à partir de la date de collecte des données.

(j)             Essais cliniques

Biogen recueille et traite des données personnelles des PS (y compris les investigateurs principaux et les coordinateurs du centre de l’étude) en lien avec les services qu’ils fournissent en tant que personnel de l’étude dans la conduite d’un essai clinique ou d’une étude pour laquelle Biogen est le promoteur aux trois fins principales suivantes :

• Vérifier les antécédents professionnels et les qualifications du personnel de l’étude

Finalités du traitement : Nous recueillons des informations sur les professionnels de santé pour évaluer leur aptitude à effectuer leurs tâches dans la conduite de l’essai clinique ou de l’étude.

Données personnelles traitées : informations universitaires et professionnelles du PS (telles que l’historique de carrière, le parcours universitaires et la formation, le domaine d’expertise, la spécialisation, et des détails sur le cabinet ou la licence du PS).

Communiquer avec les professionnels de santé de l’étude  dans le cadre de l'activité normale. Finalités du traitement : Nous collectons et utilisons les données personnelles des PS pour gérer et administrer notre relation avec ces PS.

Données personnelles traitées : Les informations que nous pouvons recueillir sur le personnel de l’étude comprennent le nom complet et les coordonnées (telles que l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le numéro de fax).

• Gérer et administrer les paiements financiers aux professionnels de santé  de l’étude.

Finalités du traitement : Nous collectons et utilisons les données personnelles des PS aux fins de rémunération ou de remboursement.

Données personnelles traitées : Les informations supplémentaires que nous recueillons sur les PS sont des données financières (telles que les coordonnées bancaires).

Comment nous obtenons les données personnelles : Nous recueillons ces informations sur les PS directement auprès du PS ou de tiers (tels que l’employeur du PS ou des sources accessibles au public).

Durée de conservation : Pendant une durée maximale de 25 ans à compter de la fin de vie du produit Biogen concerné.

(k)            Soutien et formation pédagogique

Finalités du traitement : Biogen collecte et utilise des données personnelles sur les PS pour leur fournir un soutien et une formation pédagogique.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• titre professionnel ;
• coordonnées (telles que l’adresse e-mail, l’adresse postale, y compris le nom de l’hôpital où travaille le PS et le numéro de téléphone) ; et
• d’autres informations universitaires et professionnelles pertinentes pour déterminer l’éligibilité du PS au soutien et à la formation pédagogique, et le niveau approprié de soutien et/ou de formation pédagogique.

Comment nous obtenons les données personnelles : Biogen collecte la plupart de ces informations directement auprès du professionnel de santé lorsque nous recevons une demande de soutien et/ou de formation pédagogique, ou de l’organisation de soins de santé pour laquelle il travaille.

Durée de conservation : Pas plus de 10 ans à compter de la date de collecte des données.

(l)        Réunions et événements

Finalités du traitement : Biogen collecte et utilise des données personnelles sur les PS lorsqu’ils s’inscrivent, assistent ou participent à des réunions ou événements virtuels ou en personne.

Données personnelles traitées : Les données personnelles que nous collectons sur les PS dépendront de la participation du PS à l’événement ou de son intervention. Cependant, elles incluent généralement :

• nom ;
• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de télécopie, etc.) ; et
• des informations professionnelles supplémentaires sur le médecin (par ex., afin de vérifier que le PS est bienun PS).

Comment nous obtenons les données personnelles : Biogen recueille la plupart de ces informations directement auprès du professionnel de santé lorsqu’il s’inscrit à la réunion ou à l’événement, ou lorsqu’il confirme sa participation à la réunion ou de l’organisation de soins de santé pour laquelle il travaille.

Durée de conservation : Pas plus de 10 ans à compter de la date de collecte des données.

(m)          Programmes d’accès

Finalités du traitement : Biogen finance des programmes d’accès conçus pour fournir un accès aux produits expérimentaux de Biogen aux patients éligibles que leur professionnel de santé considère comme bénéficiant du traitement. Biogen recueille et utilise des données personnelles sur les PS pour déterminer l’éligibilité de leurs patients à un programme d’accès Biogen, pour créer un compte PS en ligne afin de permettre les commandes de produits Biogen si un tel accès est accordé, et pour administrer le programme d’accès.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• nom de l’hôpital et du service ;
• coordonnées (notamment l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone) ; et
• d’autres informations pertinentes concernant l’éligibilité du patient à participer au programme d’accès financé par Biogen (telles que l’opinion professionnelle du professionnel de santé sur le fait que le patient répond aux critères de participation, le besoin du patient d’accéder au produit Biogen de manière anticipée, et les bénéfices potentiels pour le patient si l’accès est accordé, etc.)

Comment nous obtenons les données personnelles : Directement auprès du professionnel de santé.

Durée de conservation : Pendant une durée maximale de 25 ans à compter de la fin de vie du produit Biogen concerné.

(n)           Sites web ClinicalTrials.gov et Web BiogenTrialLink.com

Finalités du traitement : Biogen est tenue d’enregistrer tous ses essais cliniques sur www.clinicaltrials.gov (« CTG »), registre et base de données des résultats d’ études cliniques impliquant des êtres humains . Le site web est exploité par la Bibliothèque nationale américaine de médecine de l’Institut national de la santé, 8600 Rockville Pike, Bethesda, MD 20894, USA. Chaque dossier CTG présente des informations récapitulatives sur un protocole d’étude et comprend les coordonnées des centres de l’étude. Les informations sur le site de CTG sont ensuite automatiquement intégrées au site Internet  Biogen Trial Link (www.biogentriallink.com), une plateforme numérique permettant aux patients, aux soignants, aux prestataires  de santé et aux centres d’étude de s’informer sur les essais cliniques Biogen, passés, présents et futurs («Biogen Trial Link»). Les deux sites Web assurent la transparence des essais, facilitent l’accès aux patients et  contribuent à rendre les études cliniques opérationnelles..

Données personnelles traitées :

• nom complet ;
• titre/rôle professionnel ;
• établissement ;
• adresse de l’établissement ;
• adresse e-mail générale de l’établissement et coordonnées générales de l’établissement ; et
• adresse e-mail directe et numéro de téléphone direct ou numéro de téléphone portable du PS

Comment nous obtenons les données personnelles : Directement auprès du professionnel de santé.

Durée de conservation : Pendant une durée maximale de 25 ans à compter de la fin de vie du produit Biogen concerné.

(o)           Sites Web de recrutement de patients

Finalités du traitement : Biogen gère des sites Web de recrutement de patients qui permettent aux professionnels de santé de fournir leurs informations afin qu’ils puissent être contactés pour en savoir plus sur un essai clinique pour lequel Biogen recrute des patients.

Données personnelles traitées :

• nom ; et
• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de télécopie).

Comment nous obtenons les données personnelles : Directement auprès du professionnel de santé.

Durée de conservation : Pendant une période maximale de 30 jours après la clôture de l’inclusion des patients dans l’essai clinique sur lequel le professionnel de santé demande des renseignements.

(p)           Programme de soutien aux patients

Finalités du traitement : Biogen recueille et utilise des données personnelles sur les professionnels de santé impliqués dans un programme de soutien financé par Biogen pour soutenir et guider les patients à qui un produit Biogen a été prescrit dans le cadre de leur traitement d’une maladie particulière.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• coordonnées du centre médical ;
• nature de la relation du professionnel de santé avec le patient ;
• détails de l’implication du PS dans les soins du patient ; et
• coordonnées de tout interlocuteur que le professionnel de santé peut avoir dans le cadre du programme de soutien aux patients , une infirmière ou un membre du personnel .

Comment nous obtenons les données personnelles : Directement auprès du patient du PS inscrit au programme de soutien.

Durée de conservation : Tant que le patient du professionnel de santé est inscrit au programme de soutien. Si le patient quitte le programme : 6 ans à compter de la date du dernier contact avec le professionnel de santé. Biogen conservera et traitera les données personnelles qu’elle détient à votre sujet et qui ne vous identifient pas directement, à des fins statistiques pendant 25 ans à compter de la fin de vie du produit.

(q)           Publicité ciblée

Finalités du traitement : Biogen place occasionnellement des publicités sur des sites de réseaux sociaux, tels que LinkedIn, et fournit au site de réseaux sociaux des données personnelles de PS afin de vérifier si les PS de Biogen sont membres du site, afin que le propriétaire du site puisse faire correspondre ses propres données vous concernant pour vous envoyer des publicités sur nos biens et services qui peuvent vous intéresser. Cela nous permet de vous envoyer du contenu, des informations scientifiques ou des initiatives plus adaptés à vos intérêts via le site de réseaux sociaux.

Données personnelles traitées :

• nom ;
• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de télécopie, etc.) ; et
• informations professionnelles (comme pratique/spécialité et numéro d’identification du PS).

Comment nous obtenons les données personnelles : Directement auprès du professionnel de santé par le biais d’interactions avec Biogen et de sources accessibles au public telles que les bases de données des professionnels de santé.

Durée de conservation : Pas plus de 5 ans à compter de la date de collecte.

Biogen peut également, de temps à autre, avoir besoin de mettre les données personnelles d’un PS à la disposition de tiers. Lesdites parties comprennent :

(a)            Filiales

Nous pouvons divulguer des données personnelles à nos filiales pour les motifs décrits dans le présent Avis de confidentialité.  Une liste complète des filiales de Biogen est disponible à l'adresse www.biogen.com sous la rubrique "Contact Us". Les pays suivants, où sont situées les filiales, sont considérés par le Conseil fédéral comme offrant un niveau adéquat de protection des données en vertu de leurs lois sur la protection des données : les pays de l’Espace économique européen, Argentine, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, République de Corée et Royaume-Uni. Pour toutes les autres filiales, Biogen a mis en place des clauses contractuelles types de contrôleur à contrôleur (responsables du traitement) afin d'assurer un niveau adéquat de protection des données.

(b)       Prestataires de services et partenaires commerciaux

Biogen peut recourir à des tiers pour nous fournir des services, ce qui peut nécessiter la divulgation des données personnelles du PS à ces tiers. Ceux-ci comprennent les prestataires de service qui :

• fournir ou héberger des systèmes ou solutions informatiques, technologiques ou de stockage de données ;
• fournir un soutien aux essais cliniques et aux études ;
• fournir des services de marketing ou d’étude de marché ;
• soutenir la création et la diffusion d’activités d’éducation sur les maladies et de campagnes et supports de produits, de communication d’entreprise et de relations publiques ;
• fournir des services de conseil, tels que des conseils consultatifs et des professeurs ;
• aider à la gestion des demandes de tiers, telles que les plaintes, les informations médicales et les rapports de sécurité ; et
• soutien à l’organisation de congrès, d’événements et de réunions.

Biogen peut également divulguer des données personnelles de PS à des partenaires commerciaux tels que :

• des chercheurs externes et des professionnels de santé pour examiner et nous aider dans les activités de conformité en matière de soins de santé ;
• les institutions et autres organisations avec lesquelles nous collaborons pour soutenir nos activités cliniques ou commerciales (comme pour les études cliniques et les programmes de soutien aux patients) ;
• d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons concernant le développement, la distribution et/ou la commercialisation conjoints de produits ou services particuliers ; et
• des tiers fournissant des services de conseil, de surveillance et des actions correctives/préventives pertinentes, telles que des consultants, des auditeurs, des comptables, des conseillers, des juristes et autres agents similaires.

Les prestataires de services et les partenaires commerciaux ne seront autorisés à traiter les données personnelles du PS qu’à des fins compatibles avec le présent Avis de confidentialité et seront tenus de protéger les données personnelles conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données. S’ils ne sont pas situés en Europe, les prestataires de services et partenaires commerciaux sont principalement situés aux États-Unis. Si le tiers est basé dans un pays réputé fournir un niveau adéquat de protection des données en vertu de ses lois sur la protection des données par le Conseil fédéral, nous nous appuyons sur cette décision d’adéquation pour le transfert. Pour tous les autres pays, Biogen a mis en place des Clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant ou de responsable du traitement à responsable du traitement (le cas échéant) pour fournir un niveau adéquat de protection des données.

(c)        Organismes réglementaires et gouvernementaux

Dans certains cas, nous pouvons être tenus de fournir les données personnelles des PS demandées par les autorités réglementaires et sanitaires, y compris les organismes gouvernementaux, les autorités de protection des données, les autorités fiscales ou les tribunaux en cas de litige. Lorsque cela est autorisé et possible, et pour protéger votre droit à la vie privée, Biogen prendra des mesures raisonnables pour supprimer ou anonymiser les informations qui peuvent vous identifier directement ou indirectement et limiter au minimum la quantité de données personnelles que nous soumettons ou transférons à ces tiers. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que le demandeur comprend la nature confidentielle des données personnelles qui lui sont confiées.

Nous nous réservons le droit d’alerter et de coopérer avec les autorités publiques dans le cadre d’enquêtes et de poursuites des utilisateurs qui enfreignent nos règles ou ont un comportement nuisible ou illicite envers d’autres visiteurs ou les données personnelles dont nous sommes responsables.

(d)       Transactions structurelles

Nous pouvons divulguer les données personnelles d’un PS à un tiers, ou à leurs conseillers, en lien avec une réorganisation d’entreprise, une fusion, vente, co-entreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, y compris en lien avec une faillite ou autre procédure similaire. Si ces tiers sont basés dans un pays réputé fournir un niveau adéquat de protection des données en vertu de leurs lois sur la protection des données par le Conseil fédéral, nous nous appuyons sur cette décision d’adéquation pour le transfert. Pour tous les autres pays, Biogen met en place des Clauses contractuelles types entre responsables du traitement pour fournir un niveau adéquat de protection des données.

Un PS peut contacter Biogen à tout moment s’il souhaite accéder à ses données personnelles ou s’il souhaite obtenir des informations au sujet des données personnelles que nous détenons à son sujet (y compris la source des données personnelles). Un PS peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, demander la limitation de leur traitement et aussi demander leur rectification et leur suppression. Un PS peut également avoir le droit à la portabilité des données.

Lorsque Biogen traite des données personnelles du PS sur la base du consentement du PS, le PS peut retirer son consentement à tout moment sans préjudice en nous contactant au moyen des coordonnées ci-dessous ou, dans le cas d’un e-mail, en cliquant sur la fonction « se désabonner » dans le corps de l’e-mail. Cela n’affecte pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement.

Veuillez noter que certains de ces droits sont limités par la législation applicable en matière de protection des données et que nous avons le droit de recueillir, traiter et détenir vos données personnelles pour nous acquitter de nos obligations légales (par exemple : les données concernant un événement indésirable). Nous pouvons demander à un PS de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité avant d’accéder à toute demande.

Selon la législation en matière de protection des données, un « responsable du traitement » est une entité juridique chargée de la protection de vos données personnelles et de vous aider à faire valoir vos droits en matière de protection des données. Biogen est le responsable du traitement des données personnelles du PS en lien avec le présent Avis de confidentialité. Si vous êtes un PS et que vous avez toute question ou préoccupation concernant le présent Avis de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, ou que vous souhaitez exercer vos droits tels que soulignés ci-dessus, vous pouvez contacter le Délégué européen à la protection des données de Biogen à l’adresse suivante : privacy@biogen.com.